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Réglementation et éthique

À quoi servent les comités de protection des personnes

Avant qu'un essai clinique ne commence, un comité indépendant examine le projet : information, consentement, pertinence scientifique et indemnisation prévue.

Par Rédaction essai-clinique.com ·

Avant que le premier volontaire ne reçoive la moindre information sur un projet de recherche, un comité indépendant a déjà passé le dossier au crible. Ce passage obligatoire, souvent méconnu du grand public, conditionne le démarrage de toute étude impliquant la personne humaine en France. Comprendre son rôle permet de mieux situer, derrière chaque annonce de recrutement, le travail d'évaluation qui a eu lieu avant même l'ouverture de l'essai.

Les comités de protection des personnes, souvent désignés par leurs initiales CPP, occupent une place centrale dans ce dispositif. Leur mission consiste à rendre un avis sur chaque projet de recherche avant son lancement, en s'appuyant sur des critères qui touchent aussi bien à la méthode scientifique qu'à la situation concrète des personnes invitées à y participer.

Une composition qui mêle science et société

Un CPP n'est pas composé uniquement de médecins ou de chercheurs. Il réunit à la fois des personnes qualifiées en matière de recherche et des représentants de la société civile : spécialistes d'éthique ou de sciences humaines, représentants d'associations de patients, juristes. Cette double compétence permet d'examiner un projet sous deux angles complémentaires, la solidité de la méthode d'un côté, son acceptabilité du point de vue des personnes concernées de l'autre.

Cette diversité de profils vise à éviter qu'un dossier soit jugé uniquement à l'aune de critères scientifiques, sans que soit interrogée la manière dont l'information, le consentement ou les droits des participants sont organisés dans le protocole.

Un tirage au sort pour garantir l'indépendance

Depuis la loi Jardé, le comité chargé d'examiner un projet n'est plus choisi par le promoteur de la recherche. Le dossier est désigné par tirage au sort au niveau national, parmi l'ensemble des comités de protection des personnes existants. Ce mécanisme, et les catégories de recherche qu'il encadre, sont présentés plus en détail dans l'article La loi Jardé : trois catégories pour encadrer la recherche sur la personne humaine.

Ce tirage au sort vise à limiter le risque qu'un promoteur sollicite un comité jugé plus accommodant pour son projet. Le hasard renforce ainsi l'indépendance de l'avis rendu, un principe qui s'inscrit dans le dispositif plus large organisé par le code de la santé publique, lequel encadre l'ensemble des recherches impliquant la personne humaine, et par la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012, à l'origine de cette organisation.

Ce que le comité examine avant de donner son avis

Le CPP ne se limite pas à un contrôle administratif. Il vérifie notamment :

  • la pertinence de la recherche, c'est-à-dire si la question posée et la méthode retenue justifient d'impliquer des personnes ;
  • la protection des participants, à travers l'évaluation des risques et des contraintes du protocole ;
  • la qualité de l'information et les conditions du consentement, pour s'assurer qu'une personne sollicitée dispose de tous les éléments utiles avant de décider ;
  • les indemnités prévues, afin qu'elles correspondent aux contraintes réellement imposées, sans devenir un facteur de pression sur la décision de participer.

Ces points rejoignent ceux détaillés dans le guide Consentement éclairé et droits des participants, qui explique comment l'information doit être formulée et à quel moment elle doit être délivrée à une personne envisageant de se porter volontaire.

Ce que cela garantit concrètement à un participant

Aucune recherche ne peut commencer sans avis favorable d'un comité de protection des personnes. Pour une personne qui envisage de se porter volontaire, cela signifie qu'un examen indépendant a déjà eu lieu avant même que l'annonce de recrutement ne soit diffusée. Cet avis ne dispense cependant personne de poser ses propres questions au médecin investigateur : le comité statue sur le projet dans son ensemble, pas sur la situation individuelle de chaque candidat.

Le fonctionnement général d'une étude, depuis cette étape préalable jusqu'au déroulement des différentes phases de recherche, est présenté dans le guide Qu'est-ce qu'un essai clinique ?. Pour les questions liées aux indemnités mentionnées plus haut, la rubrique Études indemnisées précise comment ce sujet est traité sur le portail.

Pour aller plus loin

Une personne intéressée par un essai clinique peut consulter les Questions fréquentes du portail pour mieux comprendre le déroulement d'une participation, ou en discuter directement avec son médecin et le centre investigateur, seuls habilités à juger de la situation individuelle. Relire le guide consacré au consentement avant un premier rendez-vous permet souvent d'arriver avec des questions plus précises, notamment sur les garanties déjà examinées par le comité en amont du projet.

Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle, à partir des sources citées, selon la méthodologie du portail.