Politique de confidentialité

Cette politique décrit les données personnelles que traite essai-clinique.com, pourquoi, sur quelle base, pendant combien de temps, avec quels prestataires, et comment exercer vos droits. Elle s’applique à la consultation du site, à l’inscription des candidats volontaires et aux demandes de l’espace professionnels.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur du site, identifié dans les mentions légales. Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@essai-clinique.com. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné : le portail est édité par une seule personne, ne traite aucune donnée sensible et ne réalise aucun suivi à grande échelle au sens de l’article 37 du RGPD. Le responsable du traitement est votre interlocuteur direct.

2. Le principe : aucune donnée de santé, jamais

essai-clinique.com collecte des coordonnées et des préférences de diffusion, mais ne collecte, n’importe, ne conserve et ne déduit aucune donnée de santé ni aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD : maladie, diagnostic, symptôme, traitement, médicament, antécédent, handicap, grossesse, résultat médical, poids, taille, groupe sanguin, génétique, consommation de tabac, d’alcool ou de substances, origine ethnique, religion, opinion politique, appartenance syndicale, orientation ou vie sexuelle.

Le site n’associe jamais les pages consultées, les recherches effectuées, les fiches ouvertes ni les liens cliqués à une personne identifiée : aucun « intérêt pour une pathologie » n’est déduit de la navigation. Les formulaires ne comportent aucune zone de texte libre, afin qu’aucune information sensible ne puisse y être saisie, même par mégarde. Le schéma de la base de données est fermé et vérifié par des tests automatiques qui refusent toute colonne évoquant une donnée de santé.

3. Les traitements réalisés

3.1 Consultation du site

La consultation ne demande aucune inscription. Les journaux techniques de l’hébergeur (adresse IP, page demandée, horodatage, navigateur) servent uniquement à la sécurité et au bon fonctionnement du service (intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD) et sont conservés quelques jours au plus. Aucun traceur publicitaire. Une mesure d’audience Google Analytics n’est activée que si vous l’acceptez (voir la section « Cookies »).

3.2 Recherche et carte

Un mot-clé ou un code postal saisi dans le moteur sert uniquement à la requête en cours et n’est pas conservé en lien avec une personne. La carte affiche les lieux des essais et des organismes ; elle ne géolocalise pas le visiteur et se charge à l’ouverture de la page Carte.

3.3 Liste de diffusion des candidats volontaires (« Je suis candidat »)

Finalité. Vous adresser par email, si vous l’avez choisi, les demandes de participation des laboratoires, centres de recherche et promoteurs d’essais cliniques (annonces de recrutement) correspondant à votre profil non médical, ainsi que la newsletter et les offres et informations des partenaires du portail, toujours envoyées par essai-clinique.com, sans transmission de votre adresse ; gérer votre compte et vos choix.

Ce que ce service n’est pas. Ce n’est pas une candidature à un essai : aucun essai n’est désigné lors de l’inscription, aucune donnée médicale n’est demandée, et le site n’évalue jamais votre éligibilité. Quand vous recevez une demande, vous lisez les critères complets de l’étude et vous décidez seul de contacter l’organisme, sur son propre site.

Données traitées (liste fermée, définie dans le code du site) :

• adresse email (obligatoire) et, si vous le souhaitez, un prénom ou un pseudonyme ;
• année de naissance (obligatoire, jamais la date complète) ;
• sexe déclaré pour le ciblage : homme, femme ou non renseigné (facultatif) ;
• pays, code postal (obligatoire en France), commune ; le département, la région et un centre géographique approximatif (commune ou chef-lieu) en sont déduits, jamais une adresse ;
• rayon de déplacement, disponibilités, modes de participation acceptés, nuitée ;
• langue, situation générale (en activité, étudiant·e, retraité·e…), fréquence d’emails ;
• consentements, avec leur historique ;
• dates techniques : création, confirmation, dernière connexion, dernier email de campagne reçu, mise à jour, suppression.

Bases légales. Votre consentement (article 6.1.a) pour chaque type d’email, recueilli par deux cases distinctes, jamais pré-cochées, et effectif seulement après confirmation de votre adresse (double opt-in) ; l’exécution du service que vous demandez (article 6.1.b) pour la création et la gestion du compte ; notre obligation de pouvoir démontrer votre consentement (article 7.1) pour la conservation de sa preuve.

Comment les emails sont choisis. Un laboratoire décrit un profil recherché parmi une liste blanche de critères non sensibles : tranche d’âge, sexe déclaré, département, région ou rayon autour d’un code postal, disponibilités, mode de participation, langue, situation générale. Le site compte les profils correspondants et leur envoie le message. Il ne s’agit pas d’une décision produisant des effets juridiques à votre égard, ni d’un profilage sur votre santé : c’est un simple filtre sur les critères que vous avez déclarés. Les critères que le site ne collecte pas (par exemple une situation médicale) ne peuvent figurer que dans le texte du message : c’est vous qui jugez s’ils vous concernent.

Ce que les laboratoires reçoivent. Jamais votre adresse, jamais votre profil, jamais votre identité. Ils reçoivent un rapport agrégé (volume du segment par tranche, envois, erreurs, désabonnements). Le site ne vend, ne loue et ne communique aucune liste.

Preuve du consentement. Pour chaque choix, le site conserve la clé du consentement, la version du texte que vous avez lu, l’action (demandé, accordé, retiré), la date, la source (formulaire, espace membre, lien de désabonnement), l’empreinte du jeton de confirmation et une empreinte signée du préfixe de votre adresse IP. L’adresse IP elle-même n’est pas conservée.

3.4 Emails envoyés

Les emails transactionnels (confirmation, lien de connexion, suppression) et les campagnes respectent votre fréquence maximale et un plafond global. Chaque email de campagne identifie l’organisme à l’origine de la demande, rappelle pourquoi vous le recevez, précise que vos coordonnées ne lui ont pas été transmises et propose un désabonnement en un clic (lien et en-tête List-Unsubscribe). Le site n’ajoute lui-même aucun pixel ni lien de suivi. Notre prestataire d’envoi, Brevo, insère dans la version HTML de chaque email un pixel d’ouverture et fait passer les liens par son serveur de redirection ; son « suivi anonyme » est activé : les ouvertures et les clics sont comptés globalement, sans être rattachés à votre adresse. La version texte de chaque email ne contient ni pixel ni lien de suivi. Le site ne reçoit de Brevo ni ouvertures ni clics, seulement les rebonds, plaintes et désinscriptions. Il conserve la date de votre dernier email de campagne, sans référence à la campagne concernée.

3.5 Demandes professionnelles

Le formulaire de l’espace professionnels recueille les coordonnées d’un organisme et de son responsable (nom, email professionnel, téléphone facultatif) et la description de la prestation souhaitée. Ces données servent à traiter la demande, y répondre et exécuter la prestation, gratuite (mesures précontractuelles et exécution du contrat, article 6.1.b), ainsi qu’à prévenir l’organisme si le portail devait un jour être commercialisé ; elles ne sont ni cédées ni utilisées pour une prospection sans rapport. Ce formulaire n’est pas un formulaire de candidature : les messages décrivant la situation personnelle ou médicale d’une personne sont refusés et ne sont pas conservés.

3.6 Administration et sécurité

L’administration est réservée à l’éditeur (mot de passe et second facteur). Les protections des formulaires (limitation du nombre de tentatives, anti-rejeu) reposent sur des empreintes signées, jamais sur l’adresse IP en clair. Un journal d’audit horodaté trace les actions d’administration ; il ne contient aucune donnée médicale.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à l’éditeur seul et aux prestataires techniques ci-dessous, qui agissent sur instruction et sous contrat (article 28 du RGPD). Les laboratoires, centres, promoteurs, annonceurs et partenaires ne sont jamais destinataires de données personnelles.

5. Transferts hors de l’Union européenne

Les données sont hébergées et traitées dans l’Union européenne (Francfort). Deux prestataires sont des sociétés de droit américain : un accès à distance depuis les États-Unis, à des fins de support ou d’exploitation, ne peut être exclu. Il est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, pour les prestataires certifiés, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Aucun transfert vers un autre pays n’a lieu.

6. Durées de conservation

Les sauvegardes hebdomadaires de la base sont conservées par l’éditeur, en France, hors ligne ; un compte supprimé y disparaît au plus tard au renouvellement de la sauvegarde.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition(en particulier à toute prospection, à tout moment et sans motif), deportabilité et du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des envois antérieurs. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

• Depuis votre espace, sans nous écrire : modifier votre profil, activer ou retirer chaque choix, exporter vos données (fichier JSON), vous déconnecter partout, supprimer votre compte avec effet immédiat.
• Depuis chaque email : lien de désabonnement en un clic, effectif immédiatement.
• Par email à contact@essai-clinique.com pour toute autre demande. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Pour éviter qu’un tiers n’exerce vos droits à votre place, la demande est confirmée par un lien envoyé à l’adresse du compte.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

8. Sécurité

Chiffrement des échanges (HTTPS), cookies de session HttpOnly, Secure et SameSite, jetons de confirmation et de connexion à usage unique stockés sous forme d’empreinte, préfixes d’adresse IP empreintés par clé secrète, authentification forte à deux facteurs pour l’administration, schéma de données fermé vérifié par des tests automatiques, journal d’audit, sauvegardes régulières et procédure de restauration testée. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, l’éditeur notifie la CNIL sous 72 heures et vous informe lorsque le risque est élevé.

9. Mineurs

L’inscription est réservée aux personnes majeures : l’année de naissance et une confirmation explicite sont exigées. Un compte créé par un mineur est supprimé dès que l’éditeur en a connaissance.

10. Cookies

Cookies strictement nécessaires, exemptés de consentement : le cookie de session de l’espace membre (déposé à la connexion, sept jours au plus), ceux de l’administration (session et étape de vérification, réservés à l’administrateur) et, le cas échéant, le cookie technique de protection des formulaires. Aucun cookie publicitaire.

Mesure d’audience, seulement avec votre accord : à votre première visite, un bandeau vous propose d’accepter ou de refuser Google Analytics. Tant que vous n’avez pas accepté, aucun script ni cookie de Google n’est chargé. Si vous acceptez, les cookies_ga et _ga_… (13 mois au plus) permettent de compter les pages vues, le navigateur, le type d’appareil et le pays ou la région approximatifs, pour connaître la fréquentation du site (consentement, article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés). Les adresses transmises sont privées de leurs paramètres (mots-clés de recherche, liens de connexion) ; l’espace membre, l’administration et les pages de confirmation, de connexion et de désabonnement ne sont jamais mesurés ; la mesure n’est jamais rattachée à un compte ; les signaux Google et la personnalisation publicitaire sont désactivés.

Votre choix est conservé dans votre navigateur six mois, puis redemandé. Vous pouvez le modifier à tout moment par le lien « Gestion des cookies » en bas de chaque page, ou ici :modifier mon choix. Un refus efface les cookies de mesure déjà déposés.

11. Sites externes

Les liens « Consulter le site du recruteur » et les liens contenus dans les emails ouvrent des sites tiers qui appliquent leur propre politique de confidentialité. Toute donnée saisie sur ces sites, y compris une candidature ou une information médicale, relève de leur seule responsabilité. Le site n’en a jamais connaissance.

12. Modifications

Cette politique est datée et versionnée. Toute modification substantielle est annoncée sur cette page et, pour les inscrits, par email lorsque leurs droits ou les usages de leurs données sont concernés.

• 7 septembre 2026 : version initiale (consultation, alertes email, cookies).
• 11 septembre 2026 : liste de diffusion des candidats (« Je suis candidat »), preuve du consentement, sous-traitants, transferts, durées de conservation, droits détaillés, sécurité.
• 23 septembre 2026 : mesure d’audience Google Analytics, soumise à votre consentement (bandeau, section « Cookies »).