Conditions d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site essai-clinique.com (« le portail ») et du service « Je suis candidat » (« le service »). En consultant le portail ou en vous inscrivant, vous les acceptez. Elles complètent les mentions légales et la politique de confidentialité, qui en font partie.

1. Nature du portail

essai-clinique.com est un média et un portail d’annonces indépendant sur les essais cliniques en France. Il n’est ni une autorité publique, ni un registre officiel, ni un établissement de santé, ni un centre investigateur, ni un promoteur, ni une plateforme de candidature. Les informations publiées sont générales et sourcées ; elles ne constituent ni un conseil médical, ni une évaluation d’éligibilité, ni une recommandation de participer à une étude.

2. Définitions

• Candidat : personne majeure inscrite au service pour recevoir par email les demandes des laboratoires correspondant à son profil non médical. Le mot désigne un volontaire potentiel, jamais une personne ayant candidaté à un essai précis.
• Profil de diffusion : les seules informations non médicales déclarées par le candidat (âge, sexe déclaré, zone, disponibilités, modes de participation, langue, situation générale, fréquence d’emails).
• Demande d’un laboratoire : message d’un laboratoire, centre de recherche, promoteur ou organisme identifié, décrivant une étude et le profil de participants recherché, diffusé par le portail aux candidats consentants dont le profil correspond.
• Organisme : la personne morale responsable d’une étude, seule habilitée à recevoir une candidature et à confirmer l’éligibilité d’une personne.

3. Accès et inscription

Le portail est librement consultable. Le service est gratuit pour les candidats et réservé aux personnes majeures. L’inscription demande une adresse email valide, l’année de naissance, le code postal pour la France, l’acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité, puis la confirmation de l’adresse par le lien envoyé (double opt-in). Une seule inscription par adresse. Les choix de communication sont distincts, jamais pré-cochés, et ne prennent effet qu’après confirmation.

4. Ce que fait le service

1. Le candidat déclare un profil de diffusion, modifiable à tout moment dans son espace.
2. Un organisme confie au portail une demande décrivant le profil recherché, parmi une liste fermée de critères non médicaux, et le message à diffuser.
3. Le portail envoie le message, par email et en son nom, aux candidats dont le profil correspond et qui ont consenti à recevoir les demandes des laboratoires.
4. Le candidat lit les critères complets de l’étude, décide librement, et contacte l’organisme sur le site de celui-ci, jamais sur le portail.

Le portail ne garantit ni un nombre ni une fréquence de demandes : ils dépendent des études en recrutement, du profil déclaré et de la fréquence maximale choisie par le candidat.

5. Ce que le service ne fait jamais

• recueillir une candidature à un essai, un dossier ou un document médical ;
• demander, enregistrer ou déduire une donnée de santé ou une donnée sensible (maladie, traitement, handicap, grossesse, origine, religion, opinions, vie sexuelle) ;
• évaluer l’éligibilité d’une personne, poser un diagnostic ou conseiller un traitement ;
• transmettre à un organisme l’adresse, le profil ou l’identité d’un candidat, ou lui donner accès à la liste des inscrits ;
• associer la navigation d’un visiteur à un candidat ;
• utiliser un pixel d’ouverture ou suivre individuellement les clics.

6. Engagements du candidat

• être majeur et fournir des informations exactes, non médicales, le concernant ;
• ne saisir aucune information de santé dans un champ du portail, y compris dans le prénom ou le pseudonyme ;
• ne pas créer de compte pour un tiers ni utiliser une adresse qui n’est pas la sienne ;
• comprendre qu’une demande reçue n’est ni une sélection, ni une promesse d’inclusion, ni un avis sur sa situation : seule l’équipe de l’étude peut se prononcer, après les vérifications prévues par le protocole ;
• lire l’information fournie par l’organisme avant toute prise de contact.

7. Engagements de l’éditeur

• ne diffuser que les demandes d’organismes identifiés, vérifiés par la rédaction ;
• refuser toute demande de ciblage sur un critère médical ou sensible ;
• identifier l’organisme et la nature payante de la diffusion dans chaque message ;
• respecter la fréquence maximale choisie par le candidat et lui offrir un désabonnement en un clic, effectif immédiatement ;
• permettre à tout moment la modification du profil, le retrait de chaque consentement, l’export et la suppression du compte ;
• ne jamais vendre, louer ni communiquer la liste des candidats.

8. Demandes des laboratoires

Le contenu d’une demande est fourni et validé par l’organisme, qui en garantit l’exactitude, la loyauté et la conformité à la réglementation applicable au recrutement de participants (autorisation de l’étude, avis du comité de protection des personnes sur les modalités de recrutement et les documents d’information, règles de publicité). Le portail vérifie l’identité de l’organisme, le lien officiel et l’absence de critère interdit ; il ne se substitue pas à ces autorisations. Une demande peut mentionner des critères que le portail ne collecte pas : le candidat apprécie seul s’ils le concernent, sans que le portail en ait connaissance.

9. Suspension et suppression

Le candidat peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace ; la suppression est immédiate et irréversible. L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte créé par un mineur, un compte inexact ou frauduleux, une adresse en erreur définitive, ou un compte resté sans aucun choix de communication actif pendant trois ans, dans les conditions de la politique de confidentialité.

10. Responsabilité

Le portail fournit un service d’information et de diffusion. Il n’est pas partie à la relation entre un candidat et un organisme, ne répond pas des études, de leur déroulement, des indemnités, ni des décisions d’inclusion ou de refus. Les informations publiées sont fournies de bonne foi à partir de sources datées ; elles peuvent comporter des erreurs ou des retards que le portail corrige dès qu’il en a connaissance. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage indirect résultant de l’usage du portail ou d’un site externe.

11. Propriété intellectuelle

Les textes, guides et données originales du portail peuvent être cités avec attribution et lien vers la page source. Les contenus fournis par les organismes restent leur propriété. Toute extraction substantielle de la base est interdite.

12. Modification des conditions

Les présentes conditions sont datées. Toute modification substantielle est annoncée sur cette page et, pour les candidats inscrits, par email ; la poursuite de l’utilisation du service après cette information vaut acceptation. Un candidat qui refuse les nouvelles conditions peut supprimer son compte.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d’abord à contact@essai-clinique.com : une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, les juridictions françaises sont compétentes, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.