Sources
Les registres, autorités et textes de référence sur lesquels s’appuient les fiches et les guides du portail.
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
Les fiches d’essais citent toujours leur source primaire. Les guides renvoient vers les documents officiels ci-dessous. Les données de démonstration actuelles proviennent d’un registre fictif clairement identifié.
- CTIS — portail européen des essais cliniques — Essais de médicaments déposés dans l’Union européenne (règlement 536/2014).
- ClinicalTrials.gov — Registre public international administré par les NIH.
- ANSM — Autorité française du médicament et des produits de santé.
- Santé.fr — essais cliniques — Service public d’information en santé.
- Agence européenne des médicaments (EMA) — Évaluation et surveillance des médicaments dans l’Union européenne.
- Règlement (UE) n° 536/2014 — Cadre juridique des essais cliniques de médicaments.
- CNIL — Qu’est-ce qu’une donnée de santé ? — Référence pour la politique de non-collecte du portail.
- RGPD — règlement (UE) 2016/679 — Protection des données personnelles.
Sources à venir
La synchronisation automatique avec ClinicalTrials.gov puis avec les données européennes accessibles est prévue dans un lot ultérieur. Chaque import conservera l’identifiant, la source, la date d’import et la date de mise à jour.