Conditions de vente professionnelles

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de publication d’annonces, de mise en avant, de campagnes d’emailing, de pages de campagne et de contenus sponsorisés proposées par essai-clinique.com (« le portail ») à des personnes morales agissant à titre professionnel (« le client »). Le portail est un média indépendant : ni établissement de santé, ni registre officiel, ni plateforme de candidature.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit, numéroté et daté, valable pour la durée qu’il indique. La commande est formée par l’acceptation écrite du devis (email ou bon de commande), dont la référence est conservée. Aucune prestation ne démarre sans cette acceptation.

3. Contenus et validation

Le client fournit les éléments (textes, identifiants officiels, liens, visuels) et garantit être autorisé à les diffuser. La rédaction met en forme, vérifie et soumet un aperçu. La version diffusée est celle validée par écrit par le client ; toute modification ultérieure donne lieu à une nouvelle validation.

4. Contenus refusés

Le portail refuse, sans indemnité, tout contenu comportant une promesse de guérison, une allégation comparative non justifiée, une confirmation d’éligibilité, une publicité déguisée pour un médicament, un contenu alarmiste, un lien vers un domaine non identifiable, une collecte excessive sur la page de destination, ou toute demande de ciblage fondée sur un critère de santé.

5. Données des abonnés

Le client achète une diffusion. En aucun cas la liste des abonnés, leurs coordonnées, leurs profils ou l’identité des personnes ayant cliqué ne lui sont communiqués. Le ciblage repose exclusivement sur des critères non sensibles. Le client reçoit un rapport agrégé. Le portail ne recueille aucune candidature ni donnée médicale pour le compte du client.

6. Marquage

Tout contenu payant est identifié comme tel (« Campagne de recrutement », « Sponsorisé », « Partenariat », « Contenu fourni par… »). La rédaction conserve la maîtrise éditoriale des contenus non payants.

7. Prix et facturation

Les prix sont exprimés hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur. La facture est émise après acceptation du devis, aux conditions de paiement qu’il indique. Tout retard de paiement entraîne l’application des pénalités légales et de l’indemnité forfaitaire de recouvrement.

8. Durée et fin de diffusion

Les annonces expirent à la date convenue. Le client peut demander une clôture anticipée ; aucun remboursement n’est dû pour une période de diffusion entamée, sauf accord écrit.

9. Responsabilité

Le portail s’engage sur les moyens de diffusion décrits au devis, non sur un nombre de candidatures ou d’inclusions. Le client demeure seul responsable des informations relatives à l’étude, du recueil des candidatures sur son propre site et du respect de la réglementation applicable à la recherche clinique.

10. Droit applicable

Droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du siège du vendeur.