Depuis le 20 Décembre 1988 (révisée le 09/08/2004), les essais cliniques sont régits par la « loi Huriet », qui c’est vue renforcée par la « déclaration d’Helsinki » et la  Directive Européenne du 4 Avril 2001.

La loi huriet permet de recevoir jusqu’à 4500 € par an non imposables. (le montant annuel de l’indemnité est plafonnée par arrêté ministériel).

Le montant des indemnités est calculé en fonction des contraintes de l’étude.

La totalité des indeminités cumulées ne devra donc pas dépasser les 4500 euros par an, sous peine de devoir les déclarer dans la case BNC de votre déclaration d’imposition.